En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le présent site https://www.tim-volets.com/ est la propriété de la société Traitement Industriel Des Métaux (TIM), société par actions simplifiées au capital social de 100 000 euros.

Siège social : 177, Avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS.

SIRET : n° 572 022 614 00026

TVA intracom : FR17572022614

Directeur de la Publication : Mr Arnaud GILLET.

Nous contacter :

contact@tim-volets.com

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

Pour utiliser le site internet de la société TIM ou accéder à toute information publiée sur le site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site de la société TIM suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société TIM et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Condition générale d’utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web de la société TIM.

Services : ensembles des services fournis par la société TIM et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site de la société TIM accessible depuis l’adresse https://www.tim-volets.com/

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société TIM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La société TIM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La société TIM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

L’accès au site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site https://www.tim-volets.com/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison) sont la propriété exclusive de la société TIM ou de ses clients et partenaires.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ces droits font l’objet d’une protection par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société TIM.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la société TIM se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

La société TIM s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »). Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.tim-volets.com/, la société TIM collecte des données vous concernant. Pour plus d’informations concernant vos données à caractère personnel et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité et cookies.

La société TIM ne saurait être tenue responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société TIM.

La société TIM n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La société TIM ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

La société TIM ne pourra être en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès à ce site et/ou de l’utilisation du contenu de ce site.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au site.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La société TIM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site https://www.tim-volets.com/

Dernière mise à jour : 17/12/2024